Covid-19 : APPLICATION DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL AU CIUSSS DU NÎM

Covid-19
APPLICATION DE L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL AU CIUSSS DU NÎM

30 mars 2020

L’employeur nous avise qu’il a eu les autorisations du CPNSSS (comité de négo patronal) pour appliquer l’arrêté ministériel et qu’il va le faire progressivement.

L’employeur nous assure qu’il va toujours privilégier le volontariat mais, à défaut de volontaires, ce sera par ancienneté inversée : d’abord les temps partiels et ensuite les temps complets.

Pour l’instant, les installations et services ciblés sont les suivants : Tous les services des CHSLD Laurendeau, Petite-Patrie et Notre-Dame-de-la-Merci et de l’hôpital Jean-Talon, les soins critiques et l’urgence de Sacré-Cœur et de Fleury, le 4H et le 3F de Sacré-Cœur et enfin, pour l’instant, la Clinique Covid-19.

L’employeur pourrait appliquer ces mesures de façon différente dépendamment de l’installation ou du service.

Les mesures seront appliquées en cascade et ce sont les suivantes (les deux premières mesures sont déjà appliquées) :

1- Nouvelles embauches;

2- Les personnes à temps partiels verront leur disponibilité augmentée à temps complet;

3- Suspension des congés de toutes natures (pour l’instant, l’employeur parle de suspendre les congés de 30 jours et moins);

4- Aménagement du temps de travail (l’employeur POURRAIT affecter une personne pour faire un maximum de 12 heures de suite ou autres aménagements);

5- Aménagement des horaires de travail (les horaires de travail pourraient être modifiés et l’employeur pourrait vous céduler de soir, par exemple, même si votre poste est de jour);

6- Déplacement (vous pourriez être déplacé à un autre service ou à une autre installation);

7- Roulement de quart de travail;

8- Annulations des libérations syndicales;

9- Assignations temporaires.

Ces mesures doivent permettre à l’employeur d’assurer les services à la population dans le contexte où de plus en plus des membres du personnel devront se mettre en isolement préventif ou s’absenteront pour des raisons liées à la pandémie, entre autres.

L’arrêté ministériel est une mesure d’exception imposée par décret par le gouvernement dans le contexte de situation d’urgence sanitaire.

Avisez votre syndicat lorsque ces mesures s’appliquerons à vous ou à votre service. Nous pourrons ainsi évaluer leur pertinence.

Voici un lien vers l’arrêté ministériel :

Voici le lien vers la réaction de la FSSS-CSN :

Arrêté ministériel pour le personnel du réseau de santé et de services sociaux