Qu’est-ce que le droit de refus?

Un travailleur peut, en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que ce travail l’expose à un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique (art. 12, LSST).

La notion de danger dans les milieux de travail ne concerne pas uniquement la santé physique. En effet, il est possible d’exercer un droit de refus pour le motif que la santé mentale d’un travailleur est en danger1.

Quelles sont les étapes de l’exercice du droit de refus?

Lorsqu’un travailleur est confronté à une situation face à laquelle il a des motifs raisonnables de croire qu’elle peut comporter un danger pour sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique, il peut exercer son droit de refus. Cette démarche doit respecter certaines étapes.

Globalement, il faut retenir les éléments suivants :

  1. Le travailleur désirant exercer son droit de refus doit aviser son supérieur immédiat, son employeur ou encore un représentant de celui-ci (art. 15, LSST) et demeurer disponible sur les lieux de travail (art. 25, LSST);
  2. Le supérieur immédiat convoque alors le représentant à la prévention ou le représentant syndical (art. 16, LSST);

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