Résumé du protocole de mise en application de la nouvelle convention collective locale (appelée aussi dispositions locales) du CIUSSS du NÎM catégories 2 et 3.
Date d’entrée en vigueur : 12 août 2019
Fusion des anciennetés
- Les listes d’ancienneté de l’ensemble de la catégorie 2 du CIUSSS du NÎM seront fusionnées à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention collective locale. Pour les salariés ayant accumulé de l’ancienneté dans plus d’une unité de base, ces anciennetés seront additionnées. L’ancienneté totale ne pourra pas être supérieure à l’équivalent d’une (1) année d’ancienneté par année de service. La même chose s’applique à la catégorie 3.
- L’employeur rendra les listes disponibles sur support informatique (Virtuo ou autres) dans les trente (30) jours de l’entrée en vigueur de la convention collective locale, et ce, pendant 60 jours afin qu’elles puissent être consultées et contestées le cas échéant. Communiquez avec votre syndicat si vous constatez des erreurs dans les listes d’ancienneté.
- L’ancienneté ainsi reconnue sera utilisée à compter de la date d’entrée en vigueur des dispositions locales.
Liste de rappel
- Les remplacements en cours, à la date d’entrée en vigueur de la convention collective locale, se poursuivent pour les salariés qui les occupent. Les nouvelles règles d’affectation long terme de la matière 6 (Règles applicables aux salariés lors d’affectations temporaires) leur sont applicables au 1er septembre 2019.
- Toute nouvelle affectation qui survient à compter de la date d’entrée en vigueur de la convention collective locale sera donc offerte en fonction des nouvelles dispositions.
- Les personnes salariées inscrites sur les listes de rappel sont invitées à remplir un nouveau formulaire de disponibilité en conformité avec les nouvelles règles applicables, et ce, dès que l’employeur rendra les nouveaux formulaires disponibles.
Mutations volontaires
- Tout nouvel affichage de poste et le processus de dotation qui s’ensuit, sont assujettis aux nouvelles dispositions locales après le 12 août.
- Tout processus d’affichage et de dotation de poste, initiés avant le 12 août, se poursuivent selon les règles applicables aux anciennes dispositions locales.
Congés annuels (vacances)
- Pour les vacances de la période d’hiver débutant en octobre 2019, ce sont les listes d’ancienneté d’avant la fusion d’ancienneté qui, pour le choix des préférences, vont s’appliquer.
Toutes les ententes locales restent en vigueur pour encore 6 mois sauf les ententes de fusion d’ancienneté de AMN et CDI.
Le protocole complet de la mise en vigueur de la nouvelle convention locale est ici.
La nouvelle convention locale est disponible en format papier dans les bureaux syndicaux. Vous pouvez la trouver en format numérique ici : Dispositions locales
