Conventions collectives

  • Convention collective nationale 2023-2028 

La convention collective nationale est maintenant signé et disponible sur le site. Veuillez cliquer sur le liens si dessous afin de la consulter. Elle sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2028

Convention collective nationale 2023-2028

  • Convention collective nationale 2020-2023

Convention collective nationale 2020-2023

  • Dispositions locales ou convention collective locale

Les dispositions locales pour les catégories 2 et 3 entrent en vigueur les 12 août 2019. Elle ne sera renégociée, en totalité ou en partie, que lorsque les deux parties (employeur et syndicat) seront d’accord pour la revoir. Voir

Dispositions locales
  • Nomenclature

La nomenclature est la liste des titres d’emplois du réseau de la santé et des services sociaux, leurs libellés, leur classification, leurs taux horaire et leurs échelles salariales (CPNSSS.QC.CA)