Conventions collectives

  • Convention collective nationale 2020-2023

La convention collective nationale est maintenant signé et disponible sur le site. Veuillez cliquer sur le liens si dessous afin de la consulter. Elle sera en vigueur jusqu’au 31 mars 2023

Convention collective nationale 2020-2023
  • Convention collective nationale 2016-2020

La convention collective nationale est en vigueur jusqu’au 31 mars 2020 (voir Négociation 2020 pour des nouvelles sur les négos de notre prochaine convention nationale). Voir :

Convention collective nationale 2016-2020
Des détails suivront prochainement, quant à la signature et la mise en vigueur de la convention 2020-2023.
  • Nomenclature

La nomenclature est la liste des titres d’emplois du réseau de la santé et des services sociaux, leurs libellés, leur classification, leurs taux horaire et leurs échelles salariales (version avril 2019). Voir Nomenclature.

  • Dispositions locales ou convention collective locale

Les dispositions locales pour les catégories 2 et 3 entrent en vigueur les 12 août 2019. Elle ne sera renégociée, en totalité ou en partie, que lorsque les deux parties (employeur et syndicat) seront d’accord pour la revoir. Voir Dispositions locales

Voir aussi Protocole de mise en application

  • Conventions collectives locales des anciens CSSS

Les conventions collectives locales des anciens CSSS sont en vigueur jusqu’au 11 août 2019. Elle sont disponibles dans les bureaux syndicaux ou par courriel (adresses courriel)