LA PRÉSIDENCE
Les fonctions de la présidence sont notamment les suivantes :
a) Voir à la bonne marche du syndicat ;
b) Présider l’assemblée générale, les réunions du conseil syndical et celles du comité exécutif du syndicat ;
c) Voir à l’application des statuts et règlements du syndicat et s’assurer que les dirigeantes et dirigeants du syndicat remplissent les devoirs de leur mandat ;
d) Représenter officiellement le syndicat ;
e) Signer tous les documents officiels et les procès-verbaux du syndicat ;
f) Signer les chèques du syndicat conjointement avec la ou le trésorier ;
g) Planifier conjointement avec la trésorerie à l’élaboration des prévisions budgétaires;
h) Convoque et participe à l’organisation des instances du syndicat, conjointement avec le secrétariat général ;
i) Agir comme porte-parole public du syndicat ;
j) Faire partie de tous les comités.
LE SECRÉTARIAT
Les fonctions du secrétariat sont notamment les suivantes :
a) Coordonner et diriger le comité des responsables à la permanence et s’assurer que les membres du comité permanence reçoivent les formations adéquates. La personne secrétaire générale s’assure de transmettre les préoccupations du comité permanence à l’exécutif.
b) Rédiger les procès-verbaux de toutes les instances du syndicat, les inscrire dans un registre et les signer avec la présidence, recevoir et archiver les procès-verbaux des différents comités;
c) Rendre accessibles les procès-verbaux à tout membre qui désire en prendre connaissance après demande dûment faite au secrétariat général et sur rendez-vous;
d) Rédiger et expédier la correspondance dont copie doit être conservée dans les archives;
e) Classer les documents du syndicat et les conserver selon la politique d’archivage en vigueur;
f) Donner lecture de tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale au besoin;
g) Transmettre aux organismes auxquels le syndicat est affilié copie de ses statuts et règlements ainsi que la composition du comité exécutif et des délégations si nécessaire;
h) Envoie des inscriptions aux différentes instances, rencontres, etc. en regard des décisions prises en comité exécutif ou conseil syndical;
i) Acheminer aux instances du mouvement les propositions que le syndicat veut leur soumettre;
j) Être un des signataires du syndicat;
k) Avoir la charge de la gestion des formations syndicales;
l) Apporter, au besoin, un soutien technique et administratif à la présidence et au secrétariat d’élection en regard des décisions prises en conseil syndical;
m) Effectuer la mise à jour des coordonnées des membres de la structure syndicale;
n) Participe à l’organisation des assemblées générales, des réunions du conseil syndical et du comité exécutif, conjointement avec la présidence;
o) Rédiger les convocations de toutes les instances du syndicat;
p) Coordonne la banque de militantes et militants en collaboration avec le comité des responsables à la permanence.
LA TRÉSORERIE
Les fonctions de la trésorerie sont notamment les suivantes :
a) Administrer les finances et gérer les biens du syndicat, et ce, conformément aux décisions de l’assemblée générale d’établissement et du comité exécutif;
b) S’assurer que les transactions financières sont correctement comptabilisées dans les registres comptables préparés par la CSN et s’assurer de l’application de la politique de dépenses et remboursements du syndicat;
c) Percevoir toutes les cotisations et tout argent dû au syndicat;
d) Fournir au comité exécutif, sur demande et au moins à tous les deux (2) mois, les conciliations de caisse et les rapports de la trésorerie;
e) Faire tous les déboursés autorisés par le comité exécutif et signer les chèques conjointement avec la présidence ou le secrétariat;
f) Déposer à l’institution bancaire, aussitôt que possible, les fonds qu’il a en main et faire parvenir les montants dus aux organismes auxquels le syndicat est affilié;
g) Préparer les prévisions budgétaires et les présenter au comité exécutif ainsi qu’au conseil syndical et à l’assemblée générale;
h) Préparer le rapport financier annuel et le présenter au comité exécutif ainsi qu’au conseil syndical et à l’assemblée générale;
i) Fournir, en tout temps, tous les livres de comptabilité et toutes les pièces nécessaires à une personne dûment autorisée représentant le comité exécutif de la CSN ainsi qu’au comité de surveillance du syndicat;
j) Assurer la gestion des libérations syndicales.
LA VICE-PRÉSIDENCE RESPONSABLE AUX GRIEFS ET LITIGES
Les fonctions de la vice-présidence responsable aux griefs et litiges sont notamment les suivantes :
a) Coordonner et diriger le comité griefs et litiges;
b) Coordonner et diriger les comités de relations de travail;
c) Coordonner et diriger la négociation des ententes locales et de la convention collective;
d) Faire rapport au comité exécutif, au conseil syndical et à l’assemblée générale;
e) Collaborer avec les responsables aux griefs et litiges lors des enquêtes, de la négociation et du règlement de griefs ou de litiges;
f) Prendre toutes les dispositions concernant les arbitrages et autres représentations nécessaires pour assurer la défense pleine et entière des membres du Syndicat en collaboration avec les responsables aux griefs et litiges;
g) Assister aux rencontres préparatoires à l’arbitrage au besoin;
h) S’assurer d’une compréhension commune de la portée de la convention collective et renseigner les membres sur les droits que leur procure cette convention;
i) Fournir aux membres les conseils et l’assistance nécessaires pour défendre leurs droits;
j) S’assurer de maintenir à jour le registre des griefs et le répertoire des ententes;
k) S’assurer que les membres du comité griefs et litiges reçoivent les formations adéquates;
l) Collaborer avec la vice-présidence à la prévention et à la défense en santé et sécurité au travail pour la gestion des dossiers litigieux en lien avec la santé et sécurité au travail.
LA VICE-PRÉSIDENCE À LA PRÉVENTION ET À LA DÉFENSE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL (SST)
Les fonctions de la vice-présidence à la prévention et à la défense en santé et sécurité du travail sont notamment les suivantes :
a) Coordonner et diriger le comité de santé et sécurité;
b) Coordonner et diriger les comités de relations de travail SST;
c) Coordonner et diriger la négociation des ententes locales en lien avec les dossiers SST et les répertories;
d) Faire rapport au comité exécutif, au conseil syndical et à l’assemblée générale;
e) Collaborer avec les responsables à la santé et sécurité au travail lors des enquêtes, la négociation et les ententes des dossiers SST;
f) Prendre toutes les dispositions concernant les arbitrages et autres représentations nécessaires pour assurer la défense pleine et entière des membres du Syndicat;
g) Assister aux rencontres préparatoires aux auditions au besoin;
h) S’assurer d’une compréhension commune de la portée de la convention collective et renseigner les membres sur les droits que leur procure cette convention;
i) Fournir aux membres les conseils et l’assistance nécessaires pour défendre leurs droits;
j) S’assurer de la conformité et de l’application des règles et procédures en SST sur les lieux de travail;
k) S’assurer que les membres du comité santé et sécurité au travail reçoivent les formations adéquates;
l) Coordonner et diriger l’ensemble du dossier SST en matière de prévention et de réparation;
m) Représenter la partie syndicale au comité paritaire de SST;
n) Collaborer avec la vice-présidence aux griefs et litiges pour la gestion des dossiers litigieux en lien avec la santé et sécurité au travail.
LA VICE-PRÉSIDENCE À L’INFORMATION ET À LA MOBILISATION
Les fonctions de la vice-présidence à l’information et à la mobilisation sont notamment les suivants :
a) Coordonner et diriger le comité information et mobilisation;
b) Faire rapport au comité exécutif, au conseil syndical et à l’assemblée générale;
c) Coordonner et diriger la mise en place d’une structure de diffusion et d’informations selon les mandats qui lui sont attribués;
d) S’assurer de la transmission aux membres des publications de la CSN, de la FSSS et du CCMM ainsi que les communiqués, bulletins et comptes rendus des décisions des instances du syndicat;
e) Collaborer, avec la présidence, aux communications externes du syndicat auprès des médias;
f) Coordonner et diriger l’élaboration et la réalisation des plans d’action, d’information et de mobilisation du syndicat, de la CSN, de la FSSS et du CCMM;
g) S’assurer que la vie syndicale soit soutenue par des activités et par la formation des membres;
