Voici les Statuts et règlements de votre syndicat.
Les statuts et règlements sont la constitution de notre syndicat : ils établissent la structure, les mécanismes de prises de décisions, le quorum, etc.
Ils ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale et après un avis de motion, c’est à dire après un avis de modification des statuts lors d’une assemblée précédente.
