Régime d’assurance collective FSSS (CSN) secteur public
Benva Feuillet explicatif au 1 janvier 2025
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RÉGIME D’ASSURANCE SANTÉ (participation obligatoire)
La participation à l’un des trois régimes d’assurance santé (Santé I, II ou III) est obligatoire, à moins de bénéficier du privilège d’exemption. Pour se prévaloir de son droit d’exemption, la personne adhérente doit faire la preuve qu’elle et ses personnes à charge sont assurées en vertu d’un autre régime d’assurance collective prévoyant une garantie de médicaments similaire.
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ADHÉSION: ICI
FORMULAIRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT: ICI
CSN RETRAIT D’ASSURANCE SALAIRE: ICI
